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Dernière mise à jour : 17 octobre 2026
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- Éditeur : La Clave Ganadora S.L.
- Numéro d’identification fiscale (NIF) : B54714571
- Adresse : Gta. del Poeta Vicente Mojica 4 - 15G, 03005 Alicante (Espagne)
- Immatriculation : Registre du commerce d’Alicante, volume 3699, folio 96, section 8, feuille A-135519, 2e inscription du 01/09/2017
- E-mail :
2. Description du Service
Le Service est un outil gratuit permettant de créer des factures et de les télécharger au format PDF. Le document est généré dans le navigateur de l’utilisateur ; aucune inscription n’est requise et nous ne stockons pas le contenu des factures.
3. Conditions d’utilisation
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- créer de fausses factures ou des factures trompeuses, les utiliser à des fins frauduleuses ou usurper l’identité de tiers ;
- tenter d’accéder sans autorisation au site, de l’endommager, de le surcharger ou d’en perturber le fonctionnement ;
- utiliser des systèmes automatisés pour envoyer des messages via le formulaire de contact.
4. Responsabilité quant au contenu des factures
Vous êtes seul responsable des données saisies et des documents générés, y compris de l’exactitude des montants, des taux de TVA et de la numérotation, ainsi que du respect de vos obligations fiscales et de facturation (par exemple les mentions obligatoires ou la facturation électronique lorsqu’elle est obligatoire).
5. Exclusion de garantie et limitation de responsabilité
Le Service est fourni « en l’état », gratuitement et sans garantie de disponibilité ininterrompue ni d’adéquation à un usage particulier. Les informations et les calculs sont fournis à titre indicatif et ne constituent pas un conseil fiscal, comptable ou juridique. Dans la mesure permise par la loi, l’éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant de l’utilisation du Service, d’erreurs dans les données saisies, de la perte de brouillons enregistrés dans le navigateur ou d’interruptions du Service. Rien dans les présentes ne limite les droits impératifs reconnus aux consommateurs par la loi.
6. Propriété intellectuelle
Le design, le code, les textes et les autres éléments du site appartiennent à l’éditeur ou sont utilisés sous licence, et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et industrielle. Les factures que vous générez et leur contenu vous appartiennent.
7. Liens et boutons de partage
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9. Modifications
Nous pouvons modifier le Service et les présentes conditions à tout moment. La version applicable est toujours celle publiée sur cette page.
10. Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par le droit espagnol. Tout litige relève des tribunaux d’Alicante (Espagne), sauf si les règles de protection des consommateurs prévoient une autre juridiction.