Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 17 octobre 2026

Chez FacturasOnlineGratis.com, nous prenons votre vie privée au sérieux. Cette politique explique quelles données personnelles nous traitons, dans quel but et quels sont vos droits, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi organique espagnole 3/2018 (LOPDGDD).

1. Responsable du traitement

Titulaire : La Clave Ganadora S.L.
Numéro d’identification fiscale (NIF) : B54714571
Adresse : Gta. del Poeta Vicente Mojica 4 - 15G, 03005 Alicante (Espagne)
Immatriculation : Registre du commerce d’Alicante, volume 3699, folio 96, section 8, feuille A-135519, 2e inscription du 01/09/2017
E-mail :

2. Données de vos factures

Le générateur de factures fonctionne entièrement dans votre navigateur. Les données que vous saisissez dans la facture (émetteur, client, lignes, montants, logo, etc.) ne sont ni envoyées ni stockées sur nos serveurs, et nous n’y avons pas accès.

Si vous activez l’option « Enregistrer le brouillon dans ce navigateur », le brouillon est stocké dans le stockage local (localStorage) de votre appareil. Vous pouvez le supprimer à tout moment avec le bouton « Tout effacer », en désactivant cette option ou en effaçant vos données de navigation.

3. Formulaire de contact

Lorsque vous nous écrivez via le formulaire, nous traitons les données que vous fournissez (nom, adresse e-mail, objet et message), ainsi que l’adresse IP, la date et le navigateur utilisés, enregistrés pour des raisons de sécurité.

Finalité : traiter et répondre à votre demande, et protéger le formulaire contre les envois automatisés et les abus.
Base juridique : votre consentement (art. 6, paragraphe 1, point a) du RGPD) pour répondre à votre demande et notre intérêt légitime à assurer la sécurité du service (art. 6, paragraphe 1, point f) du RGPD).
Durée de conservation : le temps nécessaire pour traiter votre demande et, au maximum, 12 mois après, sauf obligation légale de conservation plus longue. Les journaux techniques anti-abus sont supprimés automatiquement dans un délai maximal de 48 heures.

4. Destinataires

Nous ne cédons pas vos données à des tiers, sauf obligation légale. Nos prestataires d’hébergement web et de messagerie peuvent y accéder uniquement en tant que sous-traitants, dans le cadre de contrats garantissant leur confidentialité et leur sécurité. Si un prestataire est situé hors de l’Espace économique européen, le transfert est encadré par les garanties prévues par le RGPD.

5. Cookies et stockage local

Ce site n’utilise aucun cookie d’analyse ni de publicité. Nous n’utilisons que des éléments techniques nécessaires à son fonctionnement :

Cookie de session « fog_sid » : uniquement sur le formulaire de contact, pour le code de sécurité (captcha) et la protection contre les envois frauduleux. Il est supprimé à la fermeture du navigateur.
Stockage local : conserve votre préférence de mode normal ou sombre et, si vous l’activez, le brouillon de la facture. Ces informations ne quittent pas votre appareil.

Ces éléments sont exemptés de consentement car ils sont strictement nécessaires à la fourniture du service que vous demandez. Si nous ajoutons à l’avenir de la publicité ou d’autres cookies non nécessaires, nous mettrons à jour cette politique et vous demanderons votre consentement au préalable.

6. Boutons de partage

Les boutons Facebook, WhatsApp, X et Telegram sont de simples liens : ils ne chargent aucun script de ces plateformes et ne leur transmettent aucune donnée pendant votre navigation sur notre site. Ce n’est que si vous cliquez que le réseau social correspondant s’ouvrira et traitera vos données selon sa propre politique de confidentialité.

7. Vos droits

Vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement et de portabilité, ainsi que retirer votre consentement à tout moment, en écrivant à l’adresse e-mail indiquée ci-dessus ou par courrier postal à notre adresse, en précisant le droit que vous souhaitez exercer. Si vous estimez que vos données n’ont pas été traitées correctement, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’Agence espagnole de protection des données (www.aepd.es) ou de l’autorité de contrôle de votre pays de résidence (en France, la CNIL).

8. Sécurité

Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles appropriées : connexion chiffrée HTTPS, en-têtes de sécurité, protection contre les envois automatisés et minimisation des données traitées.

9. Mineurs

Ce service ne s’adresse pas aux enfants de moins de 14 ans. Si vous avez moins de cet âge, ne nous envoyez aucune donnée personnelle.

10. Modifications de cette politique

Nous pouvons mettre à jour cette politique pour l’adapter à des évolutions légales ou du service. La version en vigueur est toujours publiée sur cette page avec sa date de mise à jour.